quinta-feira, 20 de agosto de 2015

França: Delinquência de menores: devem responsabilizar-se os pais de crianças multirecidivistas?







créditos Reuters através de Le Figaro
Eric Ciotti déposera en septembre une proposition de loi pour responsabiliser les parents d'enfant multirécidiviste. 

Un texte éloigné de celui défendu par la garde des Sceaux qui entend adoucir les sanctions.

«Je déposerai dès septembre une proposition de loi pour introduire une forme de responsabilité pénale des parents quand leurs enfants commettent des actes de délinquance à la chaîne.» Le député des Alpes-Maritimes et secrétaire général adjoint des Républicains, Éric Ciotti, espère donner le ton de la rentrée parlementaire à droite sur les sujets de sécurité et de justice. C'est que l'été a été propice en faits divers qui illustrent, selon lui, une montée en puissance des mineurs les plus jeunes dans la délinquance. Les rapports de police regorgent de ce type d'affaires. La proposition Ciotti repose sur un système en deux temps. Première étape: le mineur est condamné, et le tribunal fixe des mesures de contrainte et de suivi. Seconde étape: si le mineur se soustrait à ses obligations, les parents sont passibles d'une sanction pénale (et non plus seulement civile) au titre de leur responsabilité parentale.

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