quinta-feira, 17 de setembro de 2015

Le Droit d'asile - Mathieu Tardis (texto integral)



Résumé

La mort de 1 200 migrants en Méditerranée en avril 2015 a replacé le droit d’asile au cœur des discussions européennes. Toutefois, l’accueil réservé des États aux mesures de solidarité préconisées par la Commission européenne en mai 2015 soulève la question de la capacité de l’Union européenne à mettre en place une politique européenne de l’asile.

Pourtant, la coopération européenne en matière d’asile émerge il y a 30ans avec l’instauration d’un espace de libre circulation en Europe. Le traité d’Amsterdam de1997 lance le chantier du régime d’asile européen commun. Malgré deux phases d’harmonisation législative, l’UE échoue à offrir une image unifiée de l’accueil des réfugiés. Les déséquilibres relatifs aux flux de demandeurs d’asile, aux conditions d’accueil, aux chances d’obtenir une protection internationale et aux perspectives d’intégration perdurent. Dans un contexte où la demande d’asile retrouve des niveaux importants en Europe, ces situations renforcent l’absence de confiance mutuelle entre les pays européens. Surtout, ils ne parviennent pas à répondre aux défis de la protection des réfugiés qui n’ont jamais été aussi nombreux et qui sont obligés de prendre des risques croissants pour accéder à l’Europe.

Les tentatives de l’UE de réinventer les outils d’accès au droit d’asile pour les adapter à la situation des réfugiés au XXIe siècle n’ont pas donné des résultats significatifs. En dépit de multiples propositions et déclarations, les États membres ont fait preuve de réticence lorsqu’il s’agit de mettre en place ensemble des voies d’entrée légale et sûre dans l’UE ou dans leurs relations avec les pays tiers. De même, lorsqu’il s’agit d’organiser la solidarité au sein de l’UE, les États ont également des difficultés à dépasser leurs intérêts nationaux remettant indirectement en cause une certaine idée de la construction européenne, en particulier, un de ses piliers, la libre circulation des personnes.

Finalement, les réfugiés ont été tenus à l’écart de l’élaboration de ces politiques alors qu’ils en sont les principaux destinataires. Il s’agit d’une des raisons de l’échec de l’Europe de l’asile qui a oublié qu’il était avant tout question de protection des personnes et non pas de contrôle de flux migratoires. 

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